Conditions générales de participation (CGP)

Date de dernière mise à jour : 06/10/2026

Article 1 * Préambule

1.1. « ici ça bosse ! » est une initiative de EI. Sébastien Forestier, entreprise individuelle exerçant également sous le nom commercial « RangissimO », immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 939937009. Elle est représentée par Sébastien Forestier (le « Prestataire »). Son siège social est situé au 1 allée Georges Charpak, Bâtiment Horizon 46, à Sélestat (67600).

1.2. Les présentes conditions générales de participation (les « CGP ») s’appliquent aux ateliers, rencontres, afterworks et autres événements organisés dans le cadre de « ici ça bosse ! » (les « Événements ») par le Prestataire à destination de tout professionnel, entrepreneur, dirigeant, indépendant, créateur ou porteur de projet participant dans le cadre de son activité ou de son projet professionnel (le « Participant »).

1.3. Le Prestataire organise les Événements dans le but de favoriser les échanges, le partage d’expériences, la réflexion collective et le passage à l’action autour de problématiques liées à l’entrepreneuriat et à la vie professionnelle.

Article 2 * Formation du Contrat

2.1. Le « Contrat » est constitué des présentes CGP ainsi que des informations et conditions particulières relatives à l’Événement concerné, communiquées lors de la préinscription ou de l’inscription. Les conditions générales de Billetweb s’appliquent aux opérations réalisées sur sa plateforme de billetterie.

2.2. La préinscription aux Événements est réalisée directement sur le site internet de « ici ça bosse ! ». Le Participant sélectionne l’Événement auquel il souhaite participer et renseigne les informations demandées dans le formulaire de préinscription. Cette préinscription ne vaut pas inscription définitive et ne garantit pas l’attribution d’une place.

2.3. Après préinscription, le Participant reçoit, selon les modalités indiquées sur le site, les informations nécessaires pour procéder au règlement de sa participation via la plateforme Billetweb. Le règlement est effectué directement sur Billetweb. Les modalités relatives au paiement, à l’émission du billet et aux éventuelles conditions de remboursement liées à la billetterie sont régies par les conditions générales de vente de Billetweb applicables au billet concerné.

2.4. L’inscription devient définitive à réception du règlement et sous réserve de la confirmation de celui-ci par Billetweb. La place du Participant est alors réservée pour l’Événement concerné.

2.5. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à l’Événement ainsi que des présentes CGP avant de finaliser son inscription et disposer de toutes les informations nécessaires pour participer à l’Événement en connaissance de cause.

Article 3 * Tarifs & modalités de paiement

3.1. Le tarif applicable à chaque Événement est celui indiqué sur la page d’inscription correspondante sur Billetweb au moment de l’inscription.

3.2. Les tarifs sont indiqués selon les modalités fiscales applicables au Prestataire à la date de l’inscription.

3.3. Le paiement de la participation est effectué directement sur Billetweb selon les moyens de paiement proposés par la plateforme.

3.4. Le Prestataire ne collecte pas directement le règlement des billets sur son site internet. Les modalités de paiement et les éventuels frais liés à la transaction sont soumis aux conditions applicables sur Billetweb.

Article 4 * Organisation des Événements

4.1. Les informations relatives au contenu, au lieu, à la date, aux horaires, aux modalités pratiques et, le cas échéant, aux conditions particulières de participation sont indiquées lors de l’inscription à l’Événement.

4.2. Le nombre de Participants peut être limité afin de garantir des conditions d’échange et de participation adaptées au format de l’Événement.

4.3. Le Participant doit disposer d’un billet valide correspondant à l’Événement concerné et être en mesure de le présenter lors de l’accueil ou à tout moment pendant l’Événement lorsque cela est nécessaire.

Article 5 * Annulation, modification & absence

5.1. Le Prestataire peut être amené à modifier la date, les horaires, le lieu, le programme ou le contenu d’un Événement lorsque les circonstances le nécessitent. Les Participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais.

5.2. En cas d’annulation d’un Événement à l’initiative du Prestataire, les Participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais. Les modalités applicables aux billets et, le cas échéant, les modalités de remboursement sont communiquées aux Participants concernés.

5.3. L’absence du Participant à un Événement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Article 6 * Obligations du Participant

6.1. Le Participant s’engage à participer aux Événements de manière respectueuse et constructive et à respecter les autres Participants, le Prestataire, les éventuels intervenants ainsi que les lieux accueillant les Événements.

6.2. Le Participant s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de perturber le bon déroulement d’un Événement, de porter atteinte à autrui ou de compromettre la sécurité des personnes ou des biens.

6.3. Le Participant reste seul responsable des informations, expériences, opinions et éléments qu’il partage dans le cadre des échanges.

6.4. Le Participant demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions, y compris lorsqu’ils sont fondés sur les échanges, contenus ou conseils proposés dans le cadre d’un Événement.

6.5. Le Participant s’engage à respecter les règles applicables au lieu dans lequel se déroule l’Événement et, lorsque celui-ci se déroule à distance, les modalités techniques communiquées préalablement.

Article 7 * Responsabilités du Prestataire

7.1. Le Prestataire organise les Événements avec diligence et professionnalisme. Compte tenu de leur nature, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.

7.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un Événement lorsque celle-ci résulte du Participant, d’un tiers, d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

7.3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant des décisions, choix ou actions prises par le Participant à la suite de sa participation à un Événement.

7.4. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects ou consécutifs subis par le Participant, notamment toute perte de chiffre d’affaires, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial résultant d’une décision ou d’une action du Participant.

7.5. Lorsque la responsabilité du Prestataire est légalement engagée, elle est limitée au montant effectivement versé par le Participant au titre de l’Événement à l’origine du dommage, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

7.6. Le Prestataire peut faire intervenir des partenaires, intervenants ou prestataires indépendants dans le cadre des Événements. Le Prestataire reste responsable de la bonne organisation de l’Événement, sans pouvoir être tenu responsable des actes ou prestations relevant exclusivement de la responsabilité propre de ces tiers.

Article 8 * Propriété intellectuelle

8.1. Les contenus, supports, documents, méthodes, outils, exercices, trames, présentations et autres éléments utilisés ou communiqués dans le cadre des Événements restent la propriété du Prestataire ou de leurs titulaires de droits.

8.2. La participation à un Événement n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Participant.

8.3. Les supports éventuellement remis au Participant sont destinés à son usage propre dans le cadre de son activité ou de son projet professionnel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers sans l’autorisation préalable du Prestataire ou du titulaire des droits concernés.

8.4. Le Participant s’interdit notamment d’enregistrer, reproduire ou diffuser tout ou partie d’un atelier, d’une présentation ou d’un contenu sans l’autorisation préalable du Prestataire.

Article 9 * Confidentialité

9.1. Chaque Participant s’engage à respecter la confidentialité des informations, données, documents ou éléments de nature confidentielle qui lui sont communiqués par un autre Participant ou par le Prestataire dans le cadre d’un Événement.

9.2. Le Participant s’engage notamment à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles relatives à l’activité, au projet, aux méthodes, aux données commerciales ou aux difficultés professionnelles exposées par un autre Participant dans le cadre des échanges.

9.3. Le présent engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui sont déjà publiques, qui étaient connues légitimement avant leur communication ou dont la divulgation est imposée par une disposition légale ou réglementaire.

9.4. L’engagement de confidentialité demeure applicable pendant la durée de l’Événement et pendant une durée d’un an suivant celui-ci.

Article 10 * Droit à l'image

10.1. Dans le cadre des Événements, le Prestataire peut réaliser des photographies et des vidéos sur lesquelles les Participants peuvent être identifiables, notamment à des fins de communication, de promotion et de publicité des Événements et de « ici ça bosse ! ».

10.2. En participant à un Événement, le Participant autorise le Prestataire, sauf opposition expresse de sa part formulée dans les conditions prévues au présent article, à fixer, reproduire et utiliser son image, sa voix et, le cas échéant, les éléments permettant de l’identifier, dans le cadre de la communication, de la promotion et de la publicité des Événements et de « ici ça bosse ! ».

10.3. Cette autorisation couvre notamment la diffusion et la reproduction des photographies et vidéos sur le site internet de « ici ça bosse ! », les réseaux sociaux, les supports numériques, les supports imprimés et tout autre support de communication ou de promotion directement lié aux Événements et à « ici ça bosse ! ».

10.4. L’autorisation est accordée pour le monde entier, compte tenu notamment de la diffusion possible des contenus sur internet et les réseaux sociaux. Elle est accordée à titre gratuit, sans aucune contrepartie financière ou autre au bénéfice du Participant.

10.5. Le Participant qui ne souhaite pas autoriser l’utilisation de son image doit en informer expressément le Prestataire avant toute prise de vue, par tout moyen permettant d’en conserver la trace. Cette opposition est prise en compte pour les prises de vues réalisées après sa demande.

10.6. Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser l’image du Participant dans un contexte susceptible de porter atteinte à sa dignité, à sa réputation ou à sa vie privée. L’utilisation de l’image est limitée aux finalités de communication, de promotion et de publicité des Événements et de « ici ça bosse ! » définies au présent article.

10.7. Le Participant reconnaît avoir été informé de l’existence de ces prises de vues et des finalités de leur utilisation dans le cadre des présentes CGP.

Article 11 * Données personnelles

11.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’organisation des Événements sont traitées conformément à la politique de confidentialité de « ici ça bosse ! ».

11.2. Les données communiquées lors de l’inscription et du règlement sur Billetweb peuvent également être traitées par Billetweb conformément à sa propre politique de confidentialité.

Article 12 * Litiges

12.1. Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Participant et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

12.2. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 * Droit applicable & langue du Contrat

13.1. Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

13.2. Les CGP sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 14 * Évolutions des CGP & indépendance des clauses

14.1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGP pour les Événements futurs, notamment pour tenir compte de l’évolution des formats proposés, de l’amélioration des services proposés ou de l’évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle.

14.2. Les nouvelles CGP s’appliqueront uniquement aux inscriptions effectuées après leur mise à disposition sur le site du Prestataire. La version applicable au Participant est celle en vigueur et portée à sa connaissance lors de son inscription.

14.3. Si une disposition des présentes CGP est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur plein effet et continueront de produire leurs effets.

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